(33) La SCAA a également présenté les progrès accomplis dans l’alignement de ses réglementations sur les normes de sécurité internationales et leur mise en œuvre dans les domaines clés de la supervision. Elle a en outre souligné les travaux actuellement menés pour améliorer les processus de certification et les mécanismes d’application.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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