(34) La SCAA a partagé un plan d’action global visant à répondre aux lacunes réglementaires recensées et à soutenir le développement d’un système d’aviation civile sûr qui soit conforme aux normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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