(40) La Commission a également présenté les résultats de son évaluation des informations communiquées par la LYCAA en 2023 et en 2024. L’évaluation a mis en évidence d’importants manquements, notamment en ce qui concerne les niveaux de personnel, la cohérence de la formation correspondante et la mise en œuvre effective des activités de supervision. Elle a également souligné l’absence de documents clés demandés par la Commission. L’évaluation a conclu que de nouvelles améliorations substantielles sont requises, tant en ce qui concerne le cadre réglementaire de la LYCAA que sa capacité en matière de supervision. Au cours de la réunion, la Commission a réitéré ses attentes quant au type et à la qualité des documents et des données nécessaires pour permettre une évaluation adéquate du système libyen de supervision de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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