(42) Les informations et le matériel associé présentés par la LYCAA pour faire la démonstration de l’IOC, y compris les manuels et les listes de contrôle utilisés dans les processus de certification et de supervision, étaient fondés sur la réglementation de l’Union et adaptés au contexte national. La LYCAA a également présenté quelques résultats choisis provenant de l’audit du processus de recertification, les données de l’IOC étant affichées dans un format clair et structuré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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