(44) La LYCAA a aussi informé la Commission du processus de recertification en cours pour tous les transporteurs aériens de la Libye, qui couvre la période allant de novembre 2023 à novembre 2024. La LYCAA a indiqué que plus de 100 missions d’audit avaient été menées au cours de cette période. Les résultats de ces audits, y compris les constatations spécifiques et les mesures correctives correspondantes, n’ont cependant pas été suffisamment détaillés. Il a été convenu que la LYCAA fournirait les informations et la documentation pertinentes dans les meilleurs délais.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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