Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(47) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en Libye, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de ces transporteurs aériens, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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