Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(48) En juillet 2010, Blue Wing Airlines a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (UE) no 590/2010 de la Commission.

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