(50) La mission d’évaluation sur place de l’Union a axé ses activités sur la CASAS, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans la supervision de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Suriname. La mission d’évaluation a relevé des manquements majeurs dans le système réglementaire dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile en ce qui concerne le respect des normes de sécurité internationales, manquements qui entravent l’efficacité de la supervision de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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