(52) La plupart des réglementations nationales en matière d’aviation civile ont été mises à jour en 2023 afin de les aligner sur les dernières modifications de l’OACI. Les manuels, guides, listes de contrôle et toutes les autres procédures de travail dont la CASAS se sert pour effectuer ses activités de supervision n’ont cependant pas été mis à jour en conséquence. Cela a une incidence négative sur le respect de la législation nationale et, par conséquent, des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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