(58) L’insuffisance des financements structurels et l’absence de mesures d’exécution par la CASAS sont deux facteurs fondamentaux qui entravent considérablement la capacité de la CASAS à exercer une supervision efficace, à effectuer des audits complets et à traiter de manière proactive les risques actuels ou émergents pour la sécurité, comme l’attestent les manquements observés lors des missions effectuées dans les locaux des transporteurs aériens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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