Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(59) La mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union dans les locaux des trois transporteurs aériens, Blue Wing Airlines, Gum Air et Fly All Ways, respectivement les 25, 26 et 27 février 2025, a révélé l’existence de lacunes critiques identiques ou similaires chez ces trois transporteurs, avec des conséquences directes sur la sécurité des vols et le respect des réglementations. Parmi ces lacunes figurait notamment, sans s’y limiter, l’absence de systèmes opérationnels de gestion de la sécurité et de gestion de la qualité. En ce qui concerne l’évaluation de leurs opérations de vol respectives, il a été attesté que tous les transporteurs aériens étaient concernés par les mêmes cas graves de non-conformité et que, malgré le fait que la CASAS avait formulé des constatations à cet égard, leurs activités s’étaient poursuivies sans qu’aucune restriction ne soit imposée ni par la CASAS ni par les transporteurs aériens eux-mêmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).