(60) En outre, la mission effectuée dans les locaux des trois services respectifs responsables de la navigabilité a révélé de nombreux problèmes graves, tels qu’un manque de formation du personnel dans l’exercice de ses fonctions, des pièces inutilisables non correctement séparées et non détenues dans une zone de quarantaine, des outils étalonnés dont les certificats d’étalonnage étaient périmés et des outils non identifiés. Ces problèmes ont tous été recensés à plusieurs reprises par la CASAS au fil des ans sans qu’aucune avancée notable ne puisse être observée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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