(61) La mission effectuée dans les locaux de Fly All Ways a révélé qu’aucun programme d’analyse des données de vol n’avait été mis en œuvre, comme l’exigent les normes de sécurité internationales pour la catégorie d’aéronefs utilisée par ce transporteur aérien.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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