Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(62) Le nombre et la nature des manquements recensés lors de la mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union dans les locaux des trois transporteurs aériens ont révélé des faiblesses systémiques tant en ce qui concerne les systèmes de gestion des transporteurs que la capacité de la CASAS à assurer une supervision efficace de la sécurité. Les éléments de preuve accumulés attestent le manque de capacité des transporteurs aériens à garantir la sécurité d’exploitation de manière durable, ainsi que l’incapacité de la CASAS à garantir le respect des réglementations et à rétablir l’assurance de la sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).