(63) Par lettre du 11 avril 2025, la Commission a informé la CASAS du fait que le cas du Suriname avait été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE devant se tenir du 13 au 15 mai 2025 et qu’il serait donné à la CASAS et aux transporteurs aériens certifiés au Suriname la possibilité d’être entendus conformément au règlement (CE) no 2111/2005. Blue Wing Airlines et Surinam Airways ont accepté l’invitation à se présenter devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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