Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(64) Le 14 mai 2025, le comité de la sécurité aérienne de l’UE a entendu les exposés de la CASAS et de ces deux transporteurs aériens. La présentation de la CASAS devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE a donné un aperçu de l’identification, par la CASAS, des sources des manquements qui sous-tendent certaines des observations formulées, ainsi que des mesures correctives et des délais pour y remédier. Les mesures correctives présentées étaient principalement axées sur la modification de la législation nationale en matière d’aviation, la mise en œuvre des fonctions de gestion de la qualité et de la sécurité, la mise en place de la formation requise du personnel technique, l’amélioration des fonctions de supervision et les plans de recrutement pour occuper des postes d’encadrement clés et embaucher du personnel d’inspection supplémentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).