(64) Le 14 mai 2025, le comité de la sécurité aérienne de l’UE a entendu les exposés de la CASAS et de ces deux transporteurs aériens. La présentation de la CASAS devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE a donné un aperçu de l’identification, par la CASAS, des sources des manquements qui sous-tendent certaines des observations formulées, ainsi que des mesures correctives et des délais pour y remédier. Les mesures correctives présentées étaient principalement axées sur la modification de la législation nationale en matière d’aviation, la mise en œuvre des fonctions de gestion de la qualité et de la sécurité, la mise en place de la formation requise du personnel technique, l’amélioration des fonctions de supervision et les plans de recrutement pour occuper des postes d’encadrement clés et embaucher du personnel d’inspection supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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