(71) Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a interrogé le transporteur sur ses modalités opérationnelles relatives à ses activités à destination et en provenance des territoires de l’UE. Le transporteur a également été interrogé sur le suivi qu’il a donné à la constatation de la CASAS concernant le manque de formation requise de son personnel de maintenance.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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