(72) L’AESA a complété les informations fournies par le transporteur aérien en ce qui concerne les constatations formulées lors de l’audit sur place d’exploitant de pays tiers effectué parallèlement à la mission d’évaluation sur place de l’Union. Il s’agissait de constatations formulées dans des domaines qui auraient dû être recensés par la CASAS dans le cadre de ses activités de supervision et qui sont similaires à celles formulées à l’égard d’autres compagnies aériennes ayant fait l’objet de la mission de l’équipe de l’UE, ce qui indique l’existence d’un problème récurrent au sein de la CASAS en matière de supervision de ses transporteurs aériens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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