Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(79) Les activités de la mission d’évaluation sur place de l’Union étaient axées sur la TCAA, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans les activités de supervision de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Tanzanie.

Aller plus loin

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