(81) Dans le domaine de l’octroi de licences au personnel, la nécessité de renforcer les effectifs, notamment en recrutant du personnel possédant une expérience préalable pertinente, a été relevée. En outre, un programme de formation structurée et continue des inspecteurs devrait être élaboré et mis en œuvre, intégrant des modules avancés en matière de gestion de la qualité, d’audit de conformité et d’analyse des causes profondes. Il est également essentiel d’élaborer et d’appliquer des procédures complètes et normalisées, des listes de contrôle et des formulaires pour la délivrance des licences et des qualifications.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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