Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(82) Dans le domaine des opérations de vol, la TCAA n’a pas démontré l’existence d’un système efficace et solide pour s’acquitter de ses responsabilités réglementaires dans le respect des normes de sécurité internationales. Cela a été étayé par le fait que les procédures de certification des transporteurs aériens ont été jugées insuffisamment rigoureuses et que les activités de supervision n’étaient pas planifiées et exécutées de manière adéquate, ce qui a entraîné d’importantes lacunes en matière de supervision. En outre, la TCAA ne disposait pas d’un nombre suffisant d’inspecteurs pleinement qualifiés et les compétences du personnel en place devaient être davantage renforcées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).