(86) Bien que la structure et le fonctionnement globaux de l’organisme de maintenance et de navigabilité aient été jugés satisfaisants, des lacunes importantes ont été observées dans le programme de formation de l’équipage de conduite, parmi lesquelles l’absence d’une instruction théorique complète et de modules essentiels tels que la formation à la prévention et à la récupération à la suite d’une perte de contrôle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.