(88) L’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et de gestion de la qualité de Coastal Air a révélé que des domaines importants nécessitaient des améliorations afin de garantir le respect de la législation nationale tanzanienne et des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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