(89) Au cours de la mission, Coastal Air n’a pas été en mesure de démontrer le respect de ses propres procédures et manuels, et des manquements ont été observés en ce qui concerne la documentation, l’approbation et le système interne de contrôle du respect de la législation du transporteur dans plusieurs domaines, tels que les privilèges, les journaux, les manuels, les registres et les normes de formation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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