(94) Plusieurs versions du plan de mesures correctives ont été transmises avant et après la réunion technique. La version fournie pour discussion lors de la réunion technique démontrait les efforts déployés par la TCAA pour répondre aux observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Toutefois, les discussions qui ont suivi ont révélé un certain nombre de manquements importants concernant les mesures prises par la TCAA, notamment l’absence d’analyse approfondie des causes profondes pour recenser et résoudre les problèmes systémiques sous-jacents, l’absence de documentation adéquate à l’appui des mesures correctives notifiées et le non-respect persistant des exigences applicables en matière de sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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