(97) Par lettre du 14 avril 2025, la Commission a informé la TCAA que le cas de la Tanzanie avait été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE devant se tenir du 13 au 15 mai 2025 et qu’il serait donné à la TCAA et aux transporteurs aériens certifiés en Tanzanie la possibilité d’être entendus devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE conformément au règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
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