Règlement d’exécution (UE) 2025/1144 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1144
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1144)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2025/1144EUR-Lex →

(98) En prévision de cette audition, la TCAA a confirmé qu’aucun transporteur aérien certifié en Tanzanie n’y prendrait part. La TCAA a été entendue par le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 13 mai 2025. La présentation de la TCAA devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE a donné un aperçu de haut niveau des progrès accomplis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de mesures correctives à la suite de la mission d’évaluation sur place de l’Union. La présentation de la TCAA était bien structurée et couvrait les principales catégories d’observations et de recommandations, fournissant une vue d’ensemble des observations et recommandations qui ont été clôturées, qui sont en cours ou qui restent en suspens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).