Version d'origine : acte du 10/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
IntituléANNEXE — Liste de la législation de l’Union et de l’Allemagne visée à l’article 2, paragraphe 1, énumérant les zones et périodes réglementées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1145)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1145EUR-Lex →
Parties de l’Allemagne et périodes établies conformément au règlement (UE) 2016/429, au règlement délégué (UE) 2020/687 et à la législation de l’Allemagne, et définies dans:
— la décision d’exécution (UE) 2025/87,
— la décision d’exécution (UE) 2025/186,
— la décision d’exécution (UE) 2025/323,
— l’arrêté du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement et de la protection des consommateurs du Land de Brandebourg relatif à la protection contre la propagation de la fièvre aphteuse du 10 janvier 2025 (GVBl.II/25, no 2), modifiée en dernier lieu par l’arrêté du 15 janvier 2025 (GVBl.II/25, no 4).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.