Règlement d’exécution (UE) 2025/1145 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1145)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1145EUR-Lex →

(3) En particulier, l’Allemagne a pris des mesures de contrôle, de suivi et de prévention et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») conformément aux décisions d’exécution (UE) 2025/87, (UE) 2025/186 et (UE) 2025/323 de la Commission.

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