Règlement d’exécution (UE) 2025/1145 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1145)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1145EUR-Lex →

(6) Le 28 février 2025, la Commission a reçu de l’Allemagne une demande officielle de cofinancement de certaines mesures exceptionnelles conformément à l’article 220, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, pour le foyer du 10 janvier 2025.

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