(7) La mise en œuvre des mesures zoosanitaires et vétérinaires visées aux considérants 3 et 4 a entraîné une perte de lait cru produit qui n’a pas pu être livré en raison de restrictions de déplacement et la perte de valeur des porcs d’engraissement qui n’ont pas pu être abattus au poids commercial normal pour les mêmes raisons.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1145 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1145
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.