Règlement (UE) 2025/1150 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1150
RattachementRèglement (UE) 2025/1150
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1150)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/1150EUR-Lex →

(10) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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