(3) En octobre 2023, une demande a été présentée à la Commission en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser l’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant à la teneur maximale de 50 000 mg/kg dans les préparations de vitamine A microencapsulées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, ce qui donne lieu à un transfert maximal de 1 mg/l d’ascorbate de sodium (E 301) dans ces denrées alimentaires. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/1150 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1150
RattachementRèglement (UE) 2025/1150
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1150)
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