Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(10) L’industrie de l’Union a répondu aux observations présentées par Frey & Lau sur la plainte, en précisant que les calculs de la valeur normale et de la marge de dumping étaient conformes à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. À cet égard, la Commission a fait observer que Frey & Lau n’avait pas présenté d’éléments de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle les calculs de la valeur normale et de la marge de dumping effectués par l’industrie de l’Union étaient erronés, pas plus qu’il n’avait présenté de calculs révisés. Son argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).