Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(103) Lors de l’ouverture de la procédure, Jiangxi Brother a demandé à la Commission de rejeter l’argument du plaignant concernant les distorsions significatives alléguées et l’a exhortée à accepter les prix et les coûts sur le marché intérieur communiqués par les exportateurs chinois ayant coopéré. Toutefois, il n’a pas étayé sa demande, qui a donc été rejetée.

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