Article considérant 106

(106) À la suite de l’information finale, Thrive a présenté, le 8 avril 2025, une série supplémentaire d’observations soulignant les prétendues inexactitudes ou malentendus suivants dans la plainte ou dans l’argumentation de la Commission concernant l’existence de distorsions significatives: i) les capacités de production approuvées de la société ne correspondent pas aux niveaux indiqués par le plaignant (voir considérant 75); ii) Jiaxing Zhonghua n’a pas créé de nouveau site de production, comme indiqué par le plaignant, mais une nouvelle société; en outre, les capacités de production des producteurs chinois indiquées par le plaignant sont incorrectes (voir considérant 75); iii) l’évolution du marché chinois, caractérisée par l’incapacité du marché à absorber les volumes de production du produit soumis à l’enquête, telle que décrite par le plaignant (voir considérant 75), ne correspond pas à la perception que Thrive a de l’évolution du marché; iv) l’attribution au directeur général de Thrive du titre de meilleur entrepreneur privé de Chongqing (voir considérant 90) était due à la contribution de Thrive à l’impôt sur le revenu et à la responsabilité sociale de l’entreprise, et était étrangère à la position politique du directeur général; en tout état de cause, le directeur général de Thrive n’est pas membre du PCC; v) Jiangxi Brother n’est pas établi à Chongqing et n’est donc pas soumis au quatorzième plan quinquennal de Chongqing pour le développement de haute qualité de l’industrie manufacturière (voir considérant 97); vi) en ce qui concerne le sous-secteur des additifs alimentaires faisant l’objet d’un soutien public à l’échelon provincial (voir considérant 97), alors que l’éthylvanilline et la vanilline sont considérées comme des additifs alimentaires, l’industrie chimique des arômes synthétiques n’est pas mentionnée dans le plan quinquennal cité par la Commission et, par conséquent, Thrive ne bénéficie d’aucun soutien public et aucun traitement spécial ne lui est accordé dans le cadre des politiques menées.