Article considérant 107

(107) La Commission a pris note des observations de Thrive et rappelle que: i) indépendamment de l’exactitude des capacités de production indiquées par le plaignant, les niveaux des capacité de production fournis par Thrive confirment l’argument du plaignant concernant la forte augmentation des capacités de production du produit concerné en Chine, les capacités de production indiquées par Thrive étant encore plus élevées que les capacités mentionnées par le plaignant; ii) Thrive a simplement affirmé que les capacités de production d’autres producteurs chinois, indiquées par le plaignant, étaient incorrectes, sans fournir aucune donnée susceptible de remettre en cause les observations du plaignant; iii) de même, la remarque de Thrive concernant la dynamique du marché du produit concerné n’a été étayée par aucune donnée ou explication supplémentaire et la Commission n’a donc vu aucune raison de mettre en doute les informations fournies par le plaignant; iv) la Commission n’a pas affirmé que le directeur général de Thrive était membre du PCC, pas plus qu’elle n’a fait de déclaration concernant les convictions politiques du directeur général; la Commission s’est contentée d’observer que le titre avait été décerné par le comité municipal du PCC de Chongqing et le gouvernement populaire municipal de Chongqing et que l’adhésion du dirigeant aux principes de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise pour une nouvelle ère avait été considérée comme pertinente par les autorités respectives lors de l’attribution du titre. En outre, l’enquête a montré que le directeur général de Thrive promeut la consolidation du PCC au sein de l’entreprise et «est convaincu que si Thrive peut combiner et intégrer les concepts et les pratiques du PCC, Thrive sera également en mesure d’atteindre un très bon développement et d’accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale»; v) en ce qui concerne la référence à Chongqing en tant que lieu d’établissement de Jiangxi Brother, il s’agit d’une erreur matérielle de la part de la Commission et le considérant 97 aurait dû faire référence à Thrive, qui est établie à Chongqing; même s’il peut donc être admis que la société Jiangxi Brother n’est pas soumise aux politiques industrielles de Chongqing visées au considérant 97, elle n’en reste pas moins l’objet d’ingérences de la part des autorités du Jiangxi (voir considérant 83) et des distorsions nationales décrites aux considérants 83 et 102; en conséquence, les politiques de Chongqing concernent les producteurs locaux de vanilline, tels que Thrive; vi) indépendamment de la question de savoir si Thrive bénéficie spécifiquement du mandat gouvernemental de cultiver des entreprises de production d’additifs alimentaires à Chongqing en raison du fait que le soutien des autorités est destiné aux entreprises produisant des additifs alimentaires, mais pas aux producteurs d’arômes synthétiques, la Commission a expliqué ci-dessus pourquoi tous les types de vanilline constituent un produit similaire (voir notamment les sections 2.1 à 2.4); par conséquent, la référence, au considérant 97, au quatorzième plan quinquennal de Chongqing sur le développement de haute qualité de l’industrie manufacturière reste pleinement pertinente aux fins de l’identification des interventions étatiques au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Par conséquent, les observations de Thrive ne pouvaient modifier les conclusions de la Commission concernant l’existence de distorsions significatives dans le secteur du produit concerné.