(111) Dans la première note, la Commission a fait observer que le produit soumis à l’enquête n’est fabriqué dans aucun pays présentant le même niveau de développement économique que la Chine. Ensuite, en l’absence d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que la vanilline, comme décrit au point 3.3.3 ci-dessous, la Commission a établi que le Brésil, l’Indonésie, le Mexique et la Turquie étaient des pays dans lesquels il était notoire qu’il existait une production de produits relevant du même code NACE que le produit soumis à l’enquête et qui présentaient, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, c’est-à-dire qu’ils étaient tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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