Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(112) Des observations ont été reçues de la part de Thrive. Celui-ci a fait valoir que les pays choisis n’étaient pas appropriés en raison des coûts de transport élevés dus à l’absence de matières premières de base à l’échelle locale. Les coûts de transport de ces matières premières vers ces pays représenteraient entre 50 % et 100 % du coût de ces produits, voire plus. Thrive a également soutenu que la complexité du système fiscal brésilien augmenterait indûment le coût de production de la vanilline, ce qui disqualifierait davantage ce pays. Selon Thrive, seuls les États-Unis d’Amérique, la Chine, l’Inde et l’Europe rempliraient les conditions préalables nécessaires à la production de vanilline de synthèse et d’éthylvanilline.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).