(113) Toutefois, les pays susmentionnés, y compris les États membres de l’Union européenne, à l’exception de la Chine elle-même, qui ne pouvait évidemment pas être prise en considération, n’ont pas un niveau de développement économique analogue à celui de la RPC, selon la Banque mondiale. Comme elle l’a expliqué dans la première note, la Commission n’a trouvé aucun pays qui présentait le même niveau de développement économique que la Chine et produisait de la vanilline, si bien qu’elle a concentré son analyse sur des pays fabriquant des produits relevant du même code NACE que le produit soumis à l’enquête. La Commission a fait observer que la présence de matières premières dans le pays représentatif n’était pas un critère à prendre en considération et que l’allégation selon laquelle le système fiscal brésilien expliquerait en grande partie les coûts plus élevés n’avait pas été étayée par le moindre élément de preuve. Thrive n’a pas non plus expliqué pourquoi un pays autre qu’un pays «à revenu intermédiaire, tranche supérieure» aurait dû être sélectionné. La Commission a dès lors rejeté les arguments de Thrive.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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