(116) Dans la première note, la Commission avait indiqué que, pour les pays dans lesquels une production de produits relevant du même code NACE que le produit soumis à l’enquête avait été recensée, à savoir le Brésil, l’Indonésie, le Mexique et la Turquie, elle continuerait de rechercher des données financières fiables et aisément disponibles auprès des producteurs actifs dans le secteur relevant du même code NACE que le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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