Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(117) En ce qui concerne l’Indonésie, la Commission a analysé les importations des principaux facteurs de production. Pour quatre des huit principaux facteurs de production, qui représentent collectivement entre 33 % et 52 % du coût total de fabrication de la vanilline, le volume des importations en provenance de la RPC était élevé (43 %, 53 %, 80 % et 90 %). En outre, trois autres principaux facteurs de production sont importés de Chine en quantités importantes, allant de 6 % à 11 %. La Commission a par ailleurs constaté que l’Indonésie importait du charbon bitumineux en provenance de Russie à des prix faussés. À la lumière de ces observations, la Commission a considéré que les principaux facteurs de production importés en Indonésie étaient affectés par des distorsions de prix. Elle a donc conclu que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).