(117) En ce qui concerne l’Indonésie, la Commission a analysé les importations des principaux facteurs de production. Pour quatre des huit principaux facteurs de production, qui représentent collectivement entre 33 % et 52 % du coût total de fabrication de la vanilline, le volume des importations en provenance de la RPC était élevé (43 %, 53 %, 80 % et 90 %). En outre, trois autres principaux facteurs de production sont importés de Chine en quantités importantes, allant de 6 % à 11 %. La Commission a par ailleurs constaté que l’Indonésie importait du charbon bitumineux en provenance de Russie à des prix faussés. À la lumière de ces observations, la Commission a considéré que les principaux facteurs de production importés en Indonésie étaient affectés par des distorsions de prix. Elle a donc conclu que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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