(118) En ce qui concerne le Mexique, dans la première note, la Commission avait recherché des sociétés qui étaient actives dans la production de vanilline naturelle et dont les états financiers étaient aisément disponibles, mais n’avait trouvé aucun producteur répondant à ces critères. En conséquence, la Commission a conclu que le Mexique ne pouvait être considéré comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.