(119) Dans la première note, la Commission avait indiqué avoir trouvé des données financières aisément disponibles concernant deux sociétés brésiliennes, Dexxos Participações S.A. et Prox do Brasil, et sept entreprises turques fabriquant d’autres produits chimiques organiques de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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