Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(122) Dans la seconde note, la Commission a répondu aux allégations ci-dessus. Elle a notamment fait remarquer que Jiangxi Brother n’avait pas contesté l’utilisation des données financières des entreprises au niveau du code NACE dont relèvent les deux fabricants brésiliens. La Commission a également conclu que le fait que certains de leurs produits ne soient pas analogues aux arômes chimiques utilisés dans le secteur des arômes ou des parfums (soit la catégorie plus spécifique à laquelle appartient le produit soumis à l’enquête) ne constituait pas une considération pertinente aux fins de son évaluation. Il convient de noter que les entreprises considérées comme appropriées dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base fabriquent presque toujours plusieurs produits. La Commission a en outre précisé qu’il était également très courant que le niveau de détail des données financières aisément disponibles des entreprises appropriées dans le pays représentatif ne permette généralement pas une analyse plus détaillée des frais VAG et de la marge bénéficiaire au niveau des différents produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).