(122) Dans la seconde note, la Commission a répondu aux allégations ci-dessus. Elle a notamment fait remarquer que Jiangxi Brother n’avait pas contesté l’utilisation des données financières des entreprises au niveau du code NACE dont relèvent les deux fabricants brésiliens. La Commission a également conclu que le fait que certains de leurs produits ne soient pas analogues aux arômes chimiques utilisés dans le secteur des arômes ou des parfums (soit la catégorie plus spécifique à laquelle appartient le produit soumis à l’enquête) ne constituait pas une considération pertinente aux fins de son évaluation. Il convient de noter que les entreprises considérées comme appropriées dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base fabriquent presque toujours plusieurs produits. La Commission a en outre précisé qu’il était également très courant que le niveau de détail des données financières aisément disponibles des entreprises appropriées dans le pays représentatif ne permette généralement pas une analyse plus détaillée des frais VAG et de la marge bénéficiaire au niveau des différents produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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