(124) En ce qui concerne l’allégation de Jiangxi Brother selon laquelle la part des importation des principaux facteurs de production en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil serait moins élevée en Turquie qu’au Brésil, la Commission a précisé, dans la première note, que ces deux pays pouvaient être utilisés comme pays représentatifs appropriés, étant donné que, dans l’un comme dans l’autre, ces volumes d’importation étaient globalement relativement limités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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