Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(124) En ce qui concerne l’allégation de Jiangxi Brother selon laquelle la part des importation des principaux facteurs de production en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil serait moins élevée en Turquie qu’au Brésil, la Commission a précisé, dans la première note, que ces deux pays pouvaient être utilisés comme pays représentatifs appropriés, étant donné que, dans l’un comme dans l’autre, ces volumes d’importation étaient globalement relativement limités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).