(126) Une analyse plus approfondie des données relatives aux importations des facteurs de production au Brésil a montré que les importations au Brésil en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 n’avaient pas eu d’incidence sur la détermination du prix des facteurs de production, à l’exception de l’acide glyoxylique. Pour celui-ci, la Commission n’a pas utilisé les prix à l’importation au Brésil comme référence, pour les raisons expliquées au considérant 141 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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