Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(127) La Commission a constaté qu’il n’y avait pas d’importations de méthanol, d’acide sulfurique, d’éthylvanilline brute et d’éthanol au Brésil en provenance de Chine. La Commission a établi, pour les intrants suivants, qu’il existait des importations en provenance de Chine et, le cas échéant, des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755:

— 14 % des importations de phénol au Brésil provenaient de Chine et 4 % provenaient des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755,

— 25 % des importations de monochloroéthane au Brésil provenaient de Chine,

— 6 % des importations de soude caustique au Brésil provenaient de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).