(128) Pour tous les intrants susmentionnés, la Commission a conclu que les prix des importations au Brésil en provenance de tous les autres pays n’étaient pas faussés étant donné qu’ils ne correspondaient pas aux prix des importations en provenance de la RPC ou des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755. Pour tous les autres facteurs de production, y compris l’acide glyoxylique, la Commission n’a pas utilisé les prix à l’importation au Brésil comme référence, comme dûment expliqué au considérant 141.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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