Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(129) Les parties intéressées en ont été informées dans la seconde note. Dans cette note, la Commission a également informé les parties qu’elle avait révisé la liste des facteurs de production, étant donné qu’elle avait établi que deux facteurs de production n’étaient pas réellement utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

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